ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI

QU’EST-CE QU’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?
L’enquête publique vise à consulter les citoyens sur le projet de PLUi. Elle permet de recueillir les observations, suggestions et réclamations des habitants, propriétaires fonciers et autres acteurs concernés par le projet avant qu’il ne soit adopté définitivement. C’est l’occasion de recueillir des informations, des avis et des éclairages complémentaires qui peuvent enrichir le projet initial.
L’enquête publique est menée par une commission composée de plusieurs membres désignés par le tribunal administratif de Toulouse. Sa mission est de rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés par les personnes publiques (État, communes, consulaires, autorités environnementales…) et des contributions déposées par les citoyens.
A l’issue de l’enquête, le projet sera éventuellement modifié pour répondre aux conclusions du rapport de la commission d’enquête.

Où Consulter le dossier ?

Le dossier d’enquête du PLUi sera consultable pendant toute la durée de l’enquête en version papier au siège du Grand Figeac, sur les ordinateurs mis à disposition sur les lieux de permanences et en ligne sur https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/

COMMENT DÉPOSER DES OBSERVATIONS ?
• Sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux de permanences au siège et aux antennes du Grand Figeac
• À l’adresse numérique suivante : https://enquetepubliquepluigrandfigeac@democratieactive.fr
• Lors des permanences de la commission d’enquête sans rendez-vous (date ci-dessous)
• Par courrier postal : À l’attention de la Commission d’enquête - Projet de PLUi du Grand Figeac / Grand Figeac - 2 rue Petitjean
46100 Figeac

Les dates des permanences à Livernon :

Samedi 21/12/2024 de 09h00 à12h00

Vendredi 03/01/2025 de 14h00 à 17h00

Vendredi 21/01/2025 de 09h00 à 12h00