ACTES ADMINISTRATIFS
184 résultats
Publié le 11/07/2025
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Exercice 2025
Publié le 08/07/2025
Arrêté N°7/2025 Débit de boisson Lo peyro Lebado
Débit de boisson
Publié le 08/07/2025
Arrêté N°20/2025 Débit de boisson comité des fêtes
Débit de boisson
Publié le 08/07/2025
arrêté préfectoral N°: E - 2025 - 189 du 30/06/2025, concernant le classement du sanglier (Sus Scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour le département du Lot saison cynégétique 2025/20...
Chasse
Publié le 07/07/2025
arrêté préfectoral n° E-2025-185 en date du 3
juillet 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau
et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le
département...
juillet 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau
et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le
département...
Publié le 04/07/2025
Arrêté N°19/2025 Stationnement Parc salle des fêtes
Arrêté circulation
Publié le 04/07/2025
Arrêté N°18/2025 Débit de boisson Amicale des sapeurs pompiers
Débit de boisson
Publié le 04/07/2025
Arrêté N°21.25 stationnement Allée du Foirail
Circulation et Stationnement
Publié le 01/07/2025
Le 25 juin 2025, l'arrêté établissant le Document Cadre identifiant les surfaces pouvant accueillir des installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole a été signé et publié après co...
Publié le 01/07/2025
Registre des demandes d'urbanisme du 01/04/2025 au 01/07/2025