Publié le 03/02/2025par Mairie de Livernon
Arrêté N° DC/2025/16 portant Abrogation de l'Arrêté N° DC/2020/284 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et sur les pollutions
Arrêté N° DC/2025/16 portant Abrogation de l'Arrêté N° DC/2020/284