Arrêté N° DC/2025/16 portant Abrogation de l'Arrêté N° DC/2020/284 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Publié le 03/02/2025par Mairie de Livernon

Arrêté N° DC/2025/16 portant Abrogation de l'Arrêté N° DC/2020/284 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et sur les pollutions

Arrêté N° DC/2025/16 portant Abrogation de l'Arrêté N° DC/2020/284

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