RÈGLEMENT D'URBANISME
PLU
La commune de Livernon est actuellement doté d'un P.L.U (Plan Local d'Urbanisme).
Vous pouvez également le consulter sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand-Figeac.
Le 25 juin 2024, le Conseil Communautaire a arrêté le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Figeac. Ce document est une version amenée à évoluer et n’est donc pas un document finalisé permettant de produire des actes d’urbanisme. En effet, le travail continu car les dernières phases de la procédure peuvent induire des ajustements : consultation des PPA, enquête publique et arbitrage politique sont à venir.
En effet, cette version est désormais proposée aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui sont les institutions de l’État (Préfectures 46 et 12, DREAL Occitanie, Mission Régionale de l’Autorité environnementale, ABF…), les chambres consulaires 46 et 12, les collectivités du Grand Figeac (les 92 communes) et les collectivités de rang supérieure (Région, Départements 46 et 12) notamment. Ces PPA ont désormais 3 mois pour faire connaître leur avis et leurs observations.
Suite à cela, le Grand Figeac pourra organiser l’enquête publique (fin d’année 2024) avec les éléments de cette version arrêté ainsi que les avis des PPA. Cette démarche est une occasion pour tout un chacun d'obtenir des informations sur le projet du PLUi et elle permet également de contribuer activement à l'élaboration du PLUi en proposant des améliorations pour le développement du territoire.
L’ensemble de ces retours (PPA et enquête publique) sera ainsi soumis et travaillé avec les élus du Grand Figeac pour aboutir à une version finale qui sera proposée au Conseil Communautaire pour approbation.
La délibération d’arrêt du projet est disponible : ICI
Le PLUI, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand-Figeac est un document stratégique traduisant les orientations politiques partagées entre les 92 Communes de Grand-Figeac.
Il vise à assurer un développement cohérent du territoire intercommunal, en matière :
- D’habitat
- D’environnement
- De développement économique
- D’équipements
- De transport…
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est également un outil réglementaire opposable à tous permettant de déterminer l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Des zones urbaines, agricoles et naturelles sont établies, avec chacune un règlement définissant les droits à construire. Sur cette base seront instruits les actes d’autorisation d’urbanisme délivrés par les Maires.