Suite à ce changement d’adresse, vous aurez certaines démarches à effectuer :
Si vous êtes une entreprise individuelle | Si vous êtes un professionnel libéral | Si vous êtes une société | Si vous êtes un micro-entrepreneur |
Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa P2 N° 11931*04 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires |
Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa PL N°11931*04 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires | Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa M2 N° 11682*03 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires | Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa P2-P4 N° 13905*04 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires |
Cette mise à jour est obligatoire et doit être réalisé dans le mois suivant la modification d’adresse. Vous pouvez réaliser ce changement par simple démarche sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr en cliquant sur « Modifier l’adresse de ma carte grise ». Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche sur internet, vous pouvez vous rendre chez un professionnel, munis de votre pièce d’identité en cours de validité, du certificat d’immatriculation ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.