Élections des membres de la chambre d'agriculture - Avis de dépôt des listes électorales définitives

Avis de dépôt des listes électorales définitives - Électeurs individuels

Ces listes peuvent être consultées par toutes personnes intéressée :
- à la mairie
- à la préfecture
- au siège de la chambre d'agriculture

Dans les cinq jours qui suivent l'affichage, les réclamants et les personnes intéressées par les décisions de la commission d'établissement des listes électorales peuvent saisir le tribunal judiciaire compétent. Lorsque le cinquième jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chomé, ce délai expire le 1èr jour ouvrable suivant.