Publié le 01/07/2025
Le 25 juin 2025, l'arrêté établissant le Document Cadre identifiant les surfaces pouvant accueillir des installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole a été signé et publié après consultation des personnes intéressées et consultation du public.
Annexe_1_design_parc_PV.pdf
Doctrine_CDPENAF46-Projet agrivoltaïque-validée-28022025.pdf
Annexe2_Liste des éléments attendus dans le dossier d’un projet agrivoltaïque.pdf
Annexe 1 - surfaces identifiées - Document cadre_.pdf
Annexe 2 - listes-parcelles - Document cadre.pdf
Annexe 3 - surfaces supplémentaires ouvertes à un projet d’installation photovoltaïque.pdf