Agrivoltaïsme et installations de production d’énergie photovoltaïque compatibles avec l'exercice d’une activité agricole

Publié le 01/07/2025

Le 25 juin 2025, l'arrêté établissant le Document Cadre identifiant les surfaces pouvant accueillir des installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole a été signé et publié après consultation des personnes intéressées et consultation du public.

E-2025-172.pdf

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Annexe_1_design_parc_PV.pdf

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Doctrine_CDPENAF46-Projet agrivoltaïque-validée-28022025.pdf

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Annexe2_Liste des éléments attendus dans le dossier d’un projet agrivoltaïque.pdf

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Annexe 1 - surfaces identifiées - Document cadre_.pdf

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Annexe 2 - listes-parcelles - Document cadre.pdf

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Annexe 3 - surfaces supplémentaires ouvertes à un projet d’installation photovoltaïque.pdf

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