dossier loi sur l'eau - projet "Coupille" à Livernon (46)

dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à 214-6 du code de l’environnement (loi sur l'eau) relatif au projet d’extension de la zone d’activités économiques de la Coupille, située au lieu-dit Mas de Citarel, sur la commune de Livernon (46).
Dossier complet à la disposition du public en Mairie.