Construire, rénover à Livernon

Depuis le 1èr janvier 2022, la commune de Livernon est prête à recevoir les demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide.

 

 

 

 

 

Comment faire ?

 

- Je prépare mon dossier en me rapprochant du service urbanisme du grand figeac ou en consultant la notice explicative Cerfa 51434#09 sur le site www.service-public.fr

 

- Je le dépose en ligne sur la plateforme de saisie par voie électronique E-PERMIS : www.e-permis.fr

Vous créez votre compte qui pourra vous servir pour constituer, déposer et suivre toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme. Ensuite la plateforme vous assiste pour compléter le dossier Cerfa et joindre les pièces nécessaires pour la compréhension du projet. Le dossier dématérialisé sera ensuite transmis par voie électronique pour instruction à la Mairie et au service instructeur du Grand Figeac.

Tous les échanges avec l'administration se font par voie électronique : accusé de réception, notification de délai, transmission de pièces complémentaires, délivrance de la décision...

 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour les particuliers. Les demandes papiers seront traitées avec les mêmes délais légaux.

 

 

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
notice_5143410.pdf
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Certificat d'urbanisme
cerfa_13410-08.pdf
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Déclaration préalable
cerfa_13703-10-1.pdf
Document Adobe Acrobat [1.5 MB]
Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncière non soumis à permis d'aménager)
cerfa_13702-09.pdf
Document Adobe Acrobat [1.5 MB]
Demande de permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa_13406-11.pdf
Document Adobe Acrobat [1.7 MB]
Permis d'aménager
cerfa_88065-10.pdf
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Permis de démolir
cerfa_13405-08.pdf
Document Adobe Acrobat [667.6 KB]
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
cerfa_13406-11.pdf
Document Adobe Acrobat [1.7 MB]
Modification d'un permis en cours de validité
cerfa_13411-10.pdf
Document Adobe Acrobat [1.1 MB]
Transfert de permis délivré en cours de validité
cerfa_13412-09.pdf
Document Adobe Acrobat [818.7 KB]
Redevance d'Archéologie Préventive dans le Lot 2023
plaquette RAP 2023.pdf
Document Adobe Acrobat [86.9 KB]
Taxe d'aménagement 2023
plaquette TA 2023.pdf
Document Adobe Acrobat [94.1 KB]

Contact

Mairie de Livernon 

11 Allée du foirail

46320 LIVERNON

 

05 65 40 57 33

mairielivernon@wanadoo.fr

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Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi:

09h à 12h

 

A noter : le samedi l'accueil est ouvert uniquement pour l'agence postale

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