Démarches à réaliser pour les professionnels

Suite à ce changement d’adresse, vous aurez certaines démarches à effectuer :

 

  • Vous devrez signaler la nouvelle adresse à l’ensemble de vos interlocuteurs et livreurs de marchandises. Ceci afin que vos courriers et colis arrivent bien dans votre boite aux lettres.

 

Si vous êtes une entreprise individuelle Si vous êtes un professionnel libéral Si vous êtes une société Si vous êtes un micro-entrepreneur

Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa P2 N° 11931*04 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa PL N°11931*04 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa M2 N° 11682*03 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le  changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires Signalez votre changement d’adresse à l’aide du Cerfa P2-P4 N° 13905*04 en deux exemplaires ainsi que de la délibération du Conseil Municipal signifiant le changement de voie, jointe à notre courrier. Envoyez ces documents au Centre de Formalités des entreprises. Ce dernier se charge ensuite de transmettre aux organismes interessés. Pour plus de renseignements allez sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Cerfa P2 - 11931*04 - Entreprises individuelles
cerfa_11931-04.pdf
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Cerfa PL 1131*04 - Professions libérales
cerfa_11931-04.pdf
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M2 - Cerfa 11682*03 - Société
cerfa_11682-03.pdf
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P2 - P4 - Cerfa 13905*04 - Pour les micro-entrepreneur
cerfa_13905-04.pdf
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  • Dans tous les cas : Changez votre K-bis. Ce changement est obligatoire, il doit s’effectuer dans un délai d’un mois suivant la décision de changement d’adresse. La démarche est gratuite. Pour plus de renseignements allez sur le site du tribunal du commerce : www.infogreffe.fr
  • Vous devrez modifier le certificat d’immatriculation (la carte grise) de votre véhicule.

 

 

 

 

 

 

Cette mise à jour est obligatoire et doit être réalisé dans le mois suivant la modification d’adresse. Vous pouvez réaliser ce changement par simple démarche sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr en cliquant sur « Modifier l’adresse de ma carte grise ». Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche sur internet, vous pouvez vous rendre chez un professionnel, munis de votre pièce d’identité en cours de validité, du certificat d’immatriculation ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

 

Contact

Mairie de Livernon 

Le Bourg

46320 LIVERNON

 

Vous pouvez nous joindre au :  

05 65 40 57 33

 

Ou  formulaire de contact.

Horaires

Nos bureaux sont ouverts

 

Lundi, mardi et mercredi :

9 h à 12 h

Jeudi et vendredi :

14 h à 17 h

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